DEB, TVA, preuves fiscales : les nouvelles règles depuis le 1er janvier 2022

FIM CCI Formation Normandie accompagne les entreprises et les salariés dans le développement de leurs compétences.

Cette formation est développée en partenariat avec Team France Export.

OBJECTIFS DE FORMATION

• Vérifier la conformité au cadre réglementaire des échanges commerciaux intra-communautaires mis en place depuis le 1er janvier 2020,
• Maitriser les nouveaux aspects de la réforme fiscale pour 2022,
• Savoir répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022

ORGANISATION DE LA FORMATION

• Formation en inter-entreprises : le 31 mars 2023

CONTENU DE LA FORMATION

La réforme en profondeur la TVA en Union Européenne :

• Rappel du fait générateur de la TVA
• Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
• L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés
• L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaire
• La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
• Les nouvelles sanctions

Présentation de la réforme fiscale 2022 :

• Le MOSS et le OSS
• Le CTP et ses conséquences en termes de facturation
• Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
• L’autoliquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
• Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
• Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales

Présentation de la réforme de la « DEB 2022 » :

• Rappel de la DEB et de la DES
• Le règlement EBS et la disparition de la DEB
• Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
• Les changements de codes
• La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 »
• L’obligation déclarative des quasi-exportations et quasi-importations

« Déclaration d’activité enregistré sous le n°25500110350 auprès du Préfet de la Région Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. »