Les élus du CSE – Entreprise de moins 50 salariés

FIM CCI Formation Normandie accompagne les entreprises et les salariés dans le développement de leurs compétences.

Toute entreprise se doit de garantir la sécurité physique et mentale de ses salariés. Pour répondre à vos obligations en matière d’Hygiène, Prévention, Santé et Sécurité au travail, nos experts formateurs interviennent dans des domaines très variés : habilitations électriques ou mécaniques, manutention-levage, travail en hauteur-échafaudages, secourisme, ergonomie, lutte contre l’incendie, prévention. Apports théoriques et mises en situation concrètes sont au cœur de nos méthodes pédagogiques. Elles sont pour vous la garantie de savoirs durablement acquis.

OBJECTIFS DE FORMATION

• Accompagner la prise de fonction des membres du CSE
• Définir le CSE et son fonctionnement
• Détailler les attributions et le rôle des membres du CSE
• Connaître l’essentiel du droit du travail pour bien exercer son mandat

ORGANISATION DE LA FORMATION

• Formation en intra ou inter-entreprises.

CONTENU DE LA FORMATION

Le Comité Social et Economique

• La présentation et la mise en place de l’instance
• Le seuil d’effectif et le nombre de membres du CSE
• La composition de l’instance

Le mandat des membres du CSE

• Les heures de délégations
• La durée et le cumul des mandats
• Le statut protecteur

Les attributions des membres du CSE

• La présentation des réclamations individuelles et collectives
• La santé, sécurité et conditions de travail
• Le droit d’alerte

Le fonctionnement du CSE

• La confidentialité
• L’affichage
• Le local

 Les réunions du CSE

• La périodicité
• Les participants
• L’ordre du jour
• Les PV

L’essentiel du droit du travail

• Les sources du droit du travail
• La veille juridique
• Les contrats de travail, les ruptures

« Déclaration d’activité enregistré sous le n°25500110350 auprès du Préfet de la Région Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. »