Comprendre et mettre en oeuvre le Comité Social et Economique (CSE)
FIM CCI Formation Normandie accompagne les entreprises et les salariés dans le développement de leurs compétences.
Toute entreprise se doit de garantir la sécurité physique et mentale de ses salariés. Pour répondre à vos obligations en matière d’Hygiène, Prévention, Santé et Sécurité au travail, nos experts formateurs interviennent dans des domaines très variés : habilitations électriques ou mécaniques, manutention-levage, travail en hauteur-échafaudages, secourisme, ergonomie, lutte contre l’incendie, prévention. Apports théoriques et mises en situation concrètes sont au cœur de nos méthodes pédagogiques. Elles sont pour vous la garantie de savoirs durablement acquis.
OBJECTIFS DE FORMATION
Apporter des réponses concrètes sur :
- La mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
- La gestion de la période transitoire
- Les attributions du CSE, son fonctionnement
- Le rôle des représentants
ORGANISATION DE LA FORMATION
- Formation en intra ou inter-entreprises.
Mise en place de la formation dans les 30 jours qui suivent la commande
Tout public
Aucun pré-requis
7 heures de formation
Consultez nos tarifs de formation
Mise en place de la formation dans les 30 jours qui suivent la commande
Outils multimédia
Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application
Équipe pédagogique FIM CCI Formation Normandie
Évaluation lors des exercices d’application
Attestation de formation
Nos campus de formation sont accessibles aux publics en situation de handicap. Pour plus d’informations, consultez notre page FIM CCI Formation Ouest Normandie et l’accessibilité.
CONTENU DE LA FORMATION
La définition du CSE
- La présentation et la mise en place du CSE
- Le seuil d’effectif et le nombre de membres du CSE
- La date de mise en place
La composition du CSE
- La délégation du personnel du CSE
- L’employeur
L’élection des représentants du CSE
- L’information du personnel et des syndicats
- Le protocole d’accord
- Les collèges électoraux
- L’éligibilité
- Le mode de scrutin
Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- La présentation des réclamations individuelles et collectives
- Les compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Le droit d’alerte
Les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
- Les attributions générales
- Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les consultations récurrentes et ponctuelles
- La formation
Les règles de fonctionnement
- Les heures de délégation
- La confidentialité
- Les subventions de fonctionnement
- L’affichage
- Le règlement intérieur
- Le local
- Les réunions
- Les participants
« Déclaration d’activité enregistré sous le n°25500110350 auprès du Préfet de la Région Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. »
