La responsabilité pénale du manager

Lorem Ipsum is simply dummy text of the printing and typesetting industry. Lorem Ipsum has been the industry’s standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown printer took a galley of type and scrambled it to make a type specimen book. It has survived not only five centuries, but also the leap into electronic typesetting, remaining essentially unchanged.

OBJECTIFS DE FORMATION

• Connaître les obligations légales et les principales infractions en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
• Identifier les personnes responsables
• Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale
• Prévenir les mises en cause pénale

ORGANISATION DE LA FORMATION

• Formation en intra ou inter-entreprises.

CONTENU DE LA FORMATION

Introduction

• Les enjeux de la prévention en matière d’HSCT
• Distinction responsabilité civile/responsabilité pénale

Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité

• Distinctions (la faute, l’erreur et l’infraction)
• Infractions issues du Code du travail et des textes pris pour son application
• Infractions issues du Code pénal

Les personnes pénalement responsables

• Chef d’entreprise
• Personne morale
• Donneurs d’ordre
• Salariés

La poursuite des infractions en l’absence d’accident du travail ou de maladies professionnelles

• Constatation des infractions
• Déclenchement des poursuites
• Peines encourues

« Déclaration d’activité enregistré sous le n°25500110350 auprès du Préfet de la Région Normandie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. »