La responsabilité pénale du manager

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OBJECTIFS DE FORMATION

• Connaître les obligations légales et les principales infractions en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
• Identifier les personnes responsables
• Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale
• Prévenir les mises en cause pénale

ORGANISATION DE LA FORMATION

• Formation en intra ou inter-entreprises.

CONTENU DE LA FORMATION

Introduction

• Les enjeux de la prévention en matière d’HSCT
• Distinction responsabilité civile/responsabilité pénale

Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité

• Distinctions (la faute, l’erreur et l’infraction)
• Infractions issues du Code du travail et des textes pris pour son application
• Infractions issues du Code pénal

Les personnes pénalement responsables

• Chef d’entreprise
• Personne morale
• Donneurs d’ordre
• Salariés

La poursuite des infractions en l’absence d’accident du travail ou de maladies professionnelles

• Constatation des infractions
• Déclenchement des poursuites
• Peines encourues