La responsabilité pénale du manager
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OBJECTIFS DE FORMATION
- Connaître les obligations légales et les principales infractions en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
- Identifier les personnes responsables
- Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale
- Prévenir les mises en cause pénale
ORGANISATION DE LA FORMATION
- Formation en intra ou inter-entreprises.
Personnel encadrant
14 heures de formation
Outils multimédia
Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application
Équipe pédagogique FIM CCI Formation Normandie
Évaluation lors des exercices d’application
Attestation de formation
CONTENU DE LA FORMATION
Introduction
- Les enjeux de la prévention en matière d’HSCT
- Distinction responsabilité civile/responsabilité pénale
Les infractions relatives à l’hygiène et la sécurité
- Distinctions (la faute, l’erreur et l’infraction)
- Infractions issues du Code du travail et des textes pris pour son application
- Infractions issues du Code pénal
Les personnes pénalement responsables
- Chef d’entreprise
- Personne morale
- Donneurs d’ordre
- Salariés
La poursuite des infractions en l’absence d’accident du travail ou de maladies professionnelles
- Constatation des infractions
- Déclenchement des poursuites
- Peines encourues
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