Référent harcèlement et agissements sexistes au CSE

FIM CCI Formation Normandie accompagne les entreprises et les salariés dans le développement de leurs compétences.

Toute entreprise se doit de garantir la sécurité physique et mentale de ses salariés. Pour répondre à vos obligations en matière d’Hygiène, Prévention, Santé et Sécurité au travail, nos experts formateurs interviennent dans des domaines très variés : habilitations électriques ou mécaniques, manutention-levage, travail en hauteur-échafaudages, secourisme, ergonomie, lutte contre l’incendie, prévention. Apports théoriques et mises en situation concrètes sont au cœur de nos méthodes pédagogiques. Elles sont pour vous la garantie de savoirs durablement acquis.

OBJECTIFS DE FORMATION

Dans le respect du cadre réglementaire de la prévention santé et sécurité au travail identifier les agissements sexistes et les conduites interdites en entreprise pour prévenir et réagir contre des agissements inappropriés dans un contexte professionnel.

ORGANISATION DE LA FORMATION

• Formation en intra et inter-entreprises.

CONTENU DE LA FORMATION

• Les enjeux de la prévention:

– Hygiène, sécurité et conditions de travail
– Responsabilité civile et pénale

• Identifier le cadre juridique des agissements sexistes au travail :

– Les textes et la loi en évolution
– Caractériser les agissements sexistes : définitions principales et significations
– Comprendre l’écart juridique entre le code du travail et le code pénal. Notions de procédures pénales et civiles relatives aux agissements sexistes
– La charge de la preuve
– Les différentes obligations de l’employeur et du cadre responsable. Les actions de la DRH : prévention, détection, enquête, sanctions…
– La prévention des agissements sexistes selon les dispositions de la loi Travail
– Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, voire de l’inspecteur du travail ; le droit d’alerte des élus du personnel (CSE, DP, CHSCT)

• Qu’est-ce que la prévention des agissements sexistes en entreprise ?

– Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de relations professionnelles normales du champ de l’interdiction (Exemple :  harcèlement sexuel et discrimination)
– Clarifier et déterminer les différentes formes et techniques d’agissements sexistes : cas concrets (les fausses bienveillances, les insinuations, l’infériorisation professionnelle, l’infantilisation, les plaisanteries lourdes, les mauvaises blagues, les propos graveleux
– La notion de harcèlement sexuel d’ambiance

• Actions à mener en cas d’agissements sexistes en entreprise :

– Mener un entretien avec la victime
– Conduire un entretien avec « l’agitateur sexiste »
– Prévoir des entretiens avec les témoins
– Lancer une médiation : principes et techniques
– Élaborer une méthode et un plan d’actions
– Suivre, mesurer, analyser et capitaliser

• Trouver et mettre en place des solutions de prévention contre les agissements sexistes :

– Améliorer la maîtrise managériale dans une politique de prévention
– Réaliser des actions sur le terrain
– Axer l’information et la communication interne
– Élaborer une procédure ou une charte, au-delà du règlement intérieur complété
– Recourir aux possibilités de formation dans le plan
– Améliorer le document unique d’évaluation des risques et le programme annuel de prévention
– Les sanctions disciplinaires
– Mettre en place un plan d’action et des pistes de réflexion : cas concret du plan de prévention de l’entreprise